Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit entre SAS Château Fonplégade ci-après le « Vendeur », et toute personne effectuant un achat des produits présentés via le site www.adamsfrenchvineyards.fr ci-après l’ « acheteur ».
Les présentes conditions générales de vente sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet précité avant qu’il n’ait entamé le processus de la commande.
Le fait de passer une commande entraîne l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l’exclusion de tous autres documents qui pourraient être émis par le vendeur ou l’acheteur. L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Les offres du Vendeur sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels. En conséquence l’Acheteur déclare que l’acquisition des produits en vente sur le présent site Internet est sans rapport avec son activité professionnelle.
Le vin est un produit "vivant" que la nature nous donne en quantité variable selon les années. Certains millésimes rencontrent un succès rapide, entraînant des ruptures de stock. En conséquence, toutes les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement. En cas de rupture de stocks, l’Acheteur s’engage à procéder au remboursement de la commande non honorée.
Les commandes sont définitives au moment du paiement en ligne ou lorsqu’elles ont été confirmées, par envoi par voie postale du bon de commande disponible sur le site Internet du Vendeur, dûment rempli, et accompagné du règlement du prix par chèque.
Tout bon de commande non accompagné de son règlement intégral ne pourra être pris en compte.
Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le règlement des produits se fait, en intégralité, par paiement sécurisé en ligne ou par chèque. Une facture sera établie par la SAS CHATEAU FONPLEGADE et envoyée au client par email ou courrier.
Le prix de nos produits ainsi que le coût du transport de ceux-ci sont indiqués sur le bon de commande disponible sur notre site Internet.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par SAS CHATEAU FONPLEGADE est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 19,6 % pour la France. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par notre site Internet.
La SAS CHATEAU FONPLEGADE se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Ainsi les prix sont ceux applicables à la date de réception du bon de commande de l’acheteur.
La livraison des produits intervient dans un délai maximum de 10 jours à compter de réception du paiement.
La livraison des produits commandés s’effectue par des entreprises de transport indépendantes à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Le coût de la livraison dépend du nombre de bouteilles commandées et vous est indiqué sur le bon de commande disponible sur notre site Internet pour la France. En cas de lieu de livraison hors France, il est stipulé qu’un devis personnalisé sera fait avant envoi.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer les catastrophes naturelles, le fait d’un tiers, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Il est expressément précisé que cette liste n’est pas limitative.
Le transfert de propriété des produits a lieu lors de la réception du bon de commande du client et de son règlement.
En conséquence, les produits voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.
Il appartient à l’acheteur de toujours vérifiez le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves nécessaires de la façon suivante : immédiatement et de façon manuscrite sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur, accompagné de sa signature.
Parallèlement l’acheteur devra confirmer ces réserves en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la livraison une lettre recommandée avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Dans tous les cas l’acheteur devra prévenir, dans les deux jours ouvrables de la réception du colis, la SAS CHATEAU FONPLEGADE (par fax, LRAR ou email) des problèmes rencontrés lors de la livraison des produits, et fournir à la SAS CHATEAU FONPLEGADE copie du courrier adressé au transporteur, afin que nous puissions vous aider à résoudre un éventuel problème.
En application de l’article L 121-16 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant lorsque son échéance survient un samedi, un dimanche, un jour férié ou chaumé.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, en parfait état de revente, le tout accompagné de la facture originale. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.
Le client devra informer la SAS CHATEAU FONPLEGADE 33 330 SAINT-EMILION tel 05.57.74.43.11 / fax 05.57.74.44.67 de sa décision de retourner les produits avant de procéder à leur envoi.
Le retour des produits se fait par le transporteur désigné par l’acheteur.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la SAS CHATEAU FONPLEGADE pour trouver une solution amiable.
A défaut, les Tribunaux compétents de Libourne sont seuls compétents pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.
Toute personne commandant du vin par le site www.adamsfrenchvineyards.fr s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.
Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, vous pouvez nous contacter par email.
Vous pouvez également vous adresser à :
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33 330 SAINT-EMILION
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